Tribunal Judiciaire · Saisies immobilières — 3 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 15]
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JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 03 Avril 2025

N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q

MINUTE N° 104/2025

copie exécutoire délivrée à :
Me ROUSSEL-STHAL
Me GATELLIER

Le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;



CRÉANCIER POURSUIVANT

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] représenté par son syndic, le CABINET CIAD, immatriculé au RCS de [Localité 15] sous le numéro 811 288 893, agissant par ses représentants légaux domiciliés es qualités en leur siège
[Adresse 4]
[Localité 10]
représenté par Me Frédérique ROUSSEL-STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D1414


DÉBITEUR SAISI

Monsieur [S] [E] [I]
Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] (IRAN)
[Adresse 3]
[Localité 12]
non comparant, non représenté


CRÉANCIER INSCRIT
CRCAM DE [Localité 15] ET D’ÎLE DE FRANCE
[Adresse 5]
[Localité 9]



Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 16 janvier 2025,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA GAZETTE DU PALAIS n°7 en date du 25 février 2025, et LE JOURNAL DES ENCHÈRES n°1157 du 27 février 2025 ;

A la requête du poursuivant le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] représenté par son syndic, le CABINET CIAD, ayant pour avocat Me Frédérique ROUSSEL-STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D1414 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 6 804 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; 

a été adjugé en un lot UNIQUE, dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7], les lots n°2, 3 et 17, cadastrés : section AR, n° de plan [Cadastre 8], pour une superficie de 26,79 m², plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [M] [D], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 13] (OISE), domicilié [Adresse 11] ;


Représenté par Me Bertrand GATELLIER, avocat au Barreau de Paris, toque G0436 ;


Au prix de CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (155 000 euros).


La greffière Le juge