Tribunal Judiciaire · CIVIL — 8 janvier 2025

DOSSIER : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJH 

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 12]

JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 17]

AUDIENCE DU: 08 Janvier 2025



PRESIDENT : M. Vincent ANIERE, vice-président
ASSESSEURS : Mme Stéphanie FURCY, vice-présidente placée
Mme Tatiana POTASZKIN, juge des contentieux de la protection


GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique après débats en chambre du conseil, en premier ressort, le ministère public entendu :

- FAIT droit à la requête ci-annexée ;

- PRONONCE l'ADOPTION [Localité 17] par :

Monsieur [T] [O] [R]
né le [Date naissance 6] 1959 à 17h30mn [Localité 11]
de nationalité Française
Profession : Retraité
[Adresse 8]
[Localité 2]


qui s’est marié le [Date mariage 5] 1999 à [Localité 15], Comté de [Localité 18], Etat de Californie, Etats Unis, acte transcrit au consulat général de France à [Localité 14] sous le numéro 0407 avec Madame [K] [V] épouse [R]
née le [Date naissance 7] 1945 à [Localité 10]

de :

Monsieur [H] [I] [M]
né le [Date naissance 3] 1982 à 8h55mn à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 9]


-DIT que l’adoption produit ses effets à compter du 19 Novembre 2024


- DIT que l'adopté conservera son nom sans changement : [M]


- DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l'état civil de la commune du lieu de naissance ou sur les registres des services centraux de l'état civil ;

- DIT que les dépens resteront à la charge des requérants ;

-DIT que le présent jugement sera notifié à :

-Monsieur [H] [I] [M]
-Monsieur [T] [O] [R]
- au Ministère public

Ainsi fait et prononcé ce jour.




Le greffier Le vice-président,


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
[Adresse 4]
[Localité 1]

Greffe 
05.81.29.12.05

Affaire : 

N° RG 24/01230 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJH












Le

NOTIFICATION D'UN JUGEMENT







DESTINATAIRE :



Madame, Monsieur, 

Le Greffier du Tribunal judiciaire de FOIX a l’honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat, ou un avoué près la cour d’appel, fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat greffe de ce tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.





Le Greffier,


T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E [Localité 12]

■

SERVICE GRACIEUX

NOTIFICATION DE JUGEMENT





à

Monsieur le Procureur de la République



N° RG : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJH

M. [T] [O] [R]




J'ai l'honneur de vous notifier le jugement rendu ce jour par la chambre du conseil, dans la procédure en concernant M. [T] [O] [R]


PJ : copie du jugement


Le 20 Novembre 2024

Le greffier,





_______________________________________________________________________________________

RÉCÉPISSÉ DU JUGEMENT





Le procureur de la République reconnaît avoir reçu notification le .................. à ........heures........... du jugement concernant M. [T] [O] [R] rendue le 08 Janvier 2025


Signature
(Nom et qualité du signataire)