Trib. de Commerce · chambre 1-9 — 3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2025

CHAMBRE 1-9

RG : 2024027865

ENTRE :

SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 343234142
Partie demanderesse : comparant par SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G. MIGAUD - Me O. LAHAYE-MIGAUD Avocat, [Adresse 3]

ET :

SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 792771826 Partie défenderesse : assistée de Me Véronique MAJERHOLC Avocat (D303) et comparant par AARPI TREHET AVOCATS – Me Virginie TREHET Avocat (J119)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d’instance du 25 avril 2024, la SAS INITIAL assigne la SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE.

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois.

A l’audience du 3 avril 2025 :

. la SAS INITIAL se fait représenter par son conseil lequel déclare se désister de son instance et de son action.

. la SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE se fait représenter par son conseil lequel déclare ne pas s’y opposer.

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Donne acte à la SAS INITIAL de son désistement d’instance et d’action accepté par la SAS ALEXANDRE.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l’audience, M. Hervé Philippe, M. Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

Le greffier

Le président