Tribunal JudiciaireJAF Cabinet 2
Tribunal Judiciaire · JAF Cabinet 2 — 2 avril 2025
- ECLI
- 68152de081a9051a41bd3164
- Date
- 2 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Minute n° N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTT6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Julia BUGUET, Juge placée auprès de la première présidente, Juge de la Mise en Etat auprès du Tribunal judiciaire du HAVRE, assisté de notre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Constatons le désistement du demandeur et l’extinction de l’instance. Disons que les dépens seront supportés, sauf autre accord des parties, par le demandeur. En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par Julia BUGUET, Juge placée auprès de la première présidente , juge de la mise en état et par Lucille BRICAUD, Greffier LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, CCC : - Me Cécile PAUL - Me Marion FAMERY Le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JAF Cabinet 2
- Date
- 2 avril 2025
Référence
68152de081a9051a41bd3164
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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