Trib. de Commerce · Contentieux Général — 22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION DU 22/01/2025

SAS TEMPORIS B19 [Adresse 2]

Représentant(s) :

SELARL BIAIS ET ASSOCIES - Me Frédéric BIAIS

Défendeur (s) :

VERTICAL (SASU) [Adresse 3]

Représentant(s) : SCP Marie Laure BRIZIOU-HENNERON & anciennement Michel PERROT

Composition du Tribunal

Lors des débats à l'audience du 22/01/2025 à

Président : Juges :

Madame Nathalie DUBREU Monsieur Régis TELLIER Monsieur Patrice MEUNIER

Greffier d’audience : Maître Claire FELAN

Délibéré par ces mêmes juges.

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu de SAS TEMPORIS B19

[Adresse 2]
[Localité 1],

Vu la convocation des parties à l’audience de ce Tribunal du 22/01/2025,

Vu le désistement d’instance et d’action de SAS TEMPORIS B19 [Adresse 2],

Attendu qu’il y a lieu, en application de l’article 384 du Code de Procédure Civile, de constater le désistement d’action du demandeur, de prononcer par conséquent l’extinction de l’instance, et de se déclarer dessaisi ;

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’action de SAS TEMPORIS B19 [Adresse 2] ;

Constate par conséquent l’extinction de l’instance N° 2024 002524 ;

Se déclare dessaisi ;

Laisse les dépens, dont frais de greffe sur la présente décision, à la charge du demandeur soit à la somme de €

Le Greffier Le Président Maître Claire FELAN Madame Nathalie DUBREU