Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 29 avril 2025

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 61





D.A. : Numéro : 25/00488 du : 19 Décembre 2024 



N° RG 25/00557 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIRS 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 18 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/01090





APPELANTE 

Organisme [6] représenté par son directeur, Monsieur [N] [M], domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE



INTIMÉES

S.A.S. [4]

S.C.P. ABITBOL-ROUSSLET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] »

S.C.P. [1] AVAZERI-BONETTO Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] »





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 19 Décembre 2024 par Organisme [6] représenté par son directeur, Monsieur [N] [M], domicilié en cette qualité audit siège

 à l'encontre de la décision rendue le 18 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans le litige l'opposant à S.A.S. [4], S.C.P. ABITBOL-ROUSSLET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] », S.C.P. [2] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [4] »,



Attendu que Organisme [6] représenté par son directeur, Monsieur [N] [M], domicilié en cette qualité audit siège a Par mail enregistré au greffe le 28 Avril 2025 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 19 Décembre 2024 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à Organisme [6] représenté par son directeur, Monsieur [N] [M], domicilié en cette qualité audit siège de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 3], le 29 Avril 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Jocelyne RUBANTEL,