Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 29 avril 2025

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°





D.A. : Numéro : du : 02 Décembre 2024 



N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7Z 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 17 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00693





APPELANTE 

Société [1]

Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON



INTIMÉ

[4]





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 02 Décembre 2024 par Société [1]

 à l'encontre de la décision rendue le 17 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige l'opposant à [4],



Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 29 Avril 2025,



Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;



Sur ce :



Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7Z, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.



Les dépens sont réservés.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7Z;



Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;



Réservons les dépens.





Fait à [Localité 2], le 29 Avril 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Jocelyne RUBANTEL,