Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 28 avril 2025

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 63





D.A. : Numéro : 23/01634 du : 01 Mai 2023 



N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJF 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 31 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00254





APPELANTE 

Association [7], établissement sous mandat de gestion de l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4]

Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE



INTIMÉE

Organisme [5]





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 01 Mai 2023 par Association [7], établissement sous mandat de gestion de l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4]

 à l'encontre de la décision rendue le 31 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à Organisme [5],



Attendu qu'à l'audience du 28 Avril 2025, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;





Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJF du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJF du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 2], le 28 Avril 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Jocelyne RUBANTEL,