Trib. de Commerce · JEUDI — 9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

JUGEMENT DU 09/01/2025

SARL ARDEN IMMOBILIER [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Serge TOURNIER, Juges.
Greffier d'audience : Madame LEROY Sandrine
Ministère Public : Madame Marlene BORDE
La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame LEROY Sandrine

Attendu que par jugement en date du 07/11/2024, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SARL ARDEN IMMOBILIER ; que par jugement en date du 5 Décembre 2024 il a maintenu la période d'observation et renvoyé la cause à l'audience de ce jour ;

Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce,

Ouï ce jour en Chambre du Conseil Maître Stéphane VERMUE, Administrateur, Maître [Z], Mandataire Judiciaire, Monsieur [R] et Madame [W], respectivement gérant de la SARL ARDEN IMMOBILIER et futur repreneuse de l'entreprise, ainsi que Madame la Procureure de la République qui requiert la poursuite de la période d'observation,

Attendu qu'il résulte des faits de la cause que la trésorerie de l'entreprise lui permet de faire face à ses dettes depuis le jugement d'ouverture, qu'il échet de laisser la période d'observation se poursuivre et de renvoyer la cause à l'audience du 24 Avril 2025 à 14 H 00, en vue de statuer sur le devenir de la procédure ;

Attendu qu'il échet d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement,

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Laisse la période d'observation de la SARL ARDEN IMMOBILIER se poursuivre,

Ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 24 Avril 2025 à 14 H 00, en vue de statuer sur le devenir de la procédure ;

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement.

Ainsi jugé et prononcé.

Le Greffier

Le Président