Trib. de CommerceAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
Trib. de Commerce · Audience publique de contentieux (1er ETAGE) — 8 avril 2025
- ECLI
- 6823117e7e21a56f62453f0f
- Date
- 8 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025001866 Nous, Eric ROUMAGNAC, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 25/02/2025, A la lecture du courriel adressé par la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, dont copie est jointe au dossier, dans le respect du principe du contradictoire, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats. En conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; et renvoyons l'affaire à l'audience du mardi 29 avril 2025 à 14h00 en mise en état : Salle d'audience 1 - 1er étage Ordonnons la communication de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier. Fait à Toulouse, le 25/03/2025 Le Greffier, Le Président Sandrine RECORDS Eric ROUMAGNAC
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
- Date
- 8 avril 2025
Référence
6823117e7e21a56f62453f0f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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