Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTERadiation
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 3 avril 2025
- ECLI
- 68232ddd7e21a56f6246a367
- Date
- 3 avril 2025
- Condamnation
- 1 800 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Une société a obtenu une ordonnance d'injonction de payer le 30 novembre 2022. Un particulier a comparu en réponse à cette ordonnance.
Procédure
L'affaire a été introduite devant le Tribunal de Commerce d'Orléans. Le tribunal a statué en audience publique le 3 avril 2025.
Question juridique
Le tribunal devait trancher sur la radiation de l'affaire et la répartition des dépens.
Solution
source officielleLe tribunal a ordonné la radiation de l'affaire. Les dépens et les frais de greffe (98,18 euros) ont été mis à la charge du demandeur.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 03 avril 2025 Affaire 2023000222 N° 103 Demandeur(s) : - SAS BATIWEB. COM [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : SELAS WILLEMS & BRAS AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de SELARL CELCE - VILAIN [Adresse 2] Défendeur(s) : * Monsieur [F] [B] [J] [Adresse 3] Comparant Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus. Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 30/11/2022, Met les dépens à la charge de SAS BATIWEB. COM, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 98.18 euros. Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 03 avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Antoine VITOUX, Monsieur Sébastien PAJON, Monsieur JeanFrançois DENIS, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier. Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 avril 2025
Référence
68232ddd7e21a56f6246a367
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel