Trib. de CommerceREFERE
Trib. de Commerce · REFERE — 3 avril 2025
- ECLI
- 6823377f7e21a56f62471d58
- Date
- 3 avril 2025
- Condamnation
- 3 865 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 03 avril 2025 Affaire 2025001322 N° 24 Nous Monsieur Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Demandeur(s) : * SCI MAISON ROUGE [Adresse 1] Représentant : SCP LE METAYER & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] Défendeur(s) : * SARL PRELUDE FORMATIONS [Adresse 2] Non comparante Assignation du 03 mars 2025 pour l'audience du 03 avril 2025 Vu les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la SCI MAISON ROUGE se désiste de son instance à l'encontre de la SARL PRELUDE FORMATIONS, PAR CES MOTIFS Prenons acte du désistement d'instance de la SCI MAISON ROUGE à l'encontre de la SARL PRELUDE FORMATIONS, Mettons les dépens à la charge de la SCI MAISON ROUGE, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros,, Le Greffier, Maître Pascal DANIEL Le Président, Monsieur Michel JALABERT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- REFERE
- Date
- 3 avril 2025
Référence
6823377f7e21a56f62471d58
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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