Trib. de CommerceAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Trib. de Commerce · AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE — 1 avril 2025
- ECLI
- 682856473c52170e9faea9c7
- Date
- 1 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
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version préliminaireFaits
Deux affaires distinctes sont en cours devant le Tribunal de commerce de Rodez. La première affaire est enregistrée sous le numéro 2024 002545, et la seconde sous le numéro 2024 002547.
Procédure
Le juge chargé d'instruire l'affaire a été saisi d'une demande de jonction des deux procédures. La greffière a participé à l'audience publique.
Question juridique
La question posée est de savoir si les deux affaires doivent être jointes pour être traitées ensemble.
Solution
source officielleLe tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. La décision a été rendue à l'audience publique du 01/04/2025.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 DEFENDEUR (S) Mme [B] [U] née [P] [Adresse 1] JUGE M. Benoît BOUGEROL GREFFIER Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L’ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, JOIGNONS LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 002547 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 002545. AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025.
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
- Date
- 1 avril 2025
Référence
682856473c52170e9faea9c7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel