Trib. de Commerce — 11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

N° de PC : 2025RJ55

Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour;

LA DEMANDE DE:

SAS REALISE [Adresse 11] [Localité 20] représentée par M. [K] [LL] Président qui sollicite le maintien de sa période d’observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté

ET :

EN PRESENCE DE

SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [Y] [ZL] [Adresse 12] [Localité 14] Mandataire Judiciaire qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période d’observation ;

M. [R] [SV], représentant le personnel qui déclare n’avoir aucune observation à formuler ;

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par jugement de ce Tribunal en date du 14/02/2025 , a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l’entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre de la période d’observation, à justifier en conformité des dispositions de l’article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu’elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d’observation, de capacités de financement suffisantes ;

MOTIFS DE LA DECISION

Alors qu’il résulte des pièces produites que l’entreprise en difficulté dispose des capacités de financement suffisantes pour poursuivre son exploitation dans le cadre de la période d’observation, le Tribunal se doit, en conformité de l’article L 631-15 du Code de Commerce, d’ordonner la poursuite d’activité dans les termes ciaprès ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort;

Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI, entendu en ses observations favorable au maintien de la période d’observation;
Sur avis non contraire du Juge Commissaire ;
Ordonne la poursuite d’activité de l’entreprise en difficulté dans le cadre de la période d’observation fixée par le jugement initial ;
Dit que l’entreprise en difficulté, sauf renouvellement ultérieur de période d’observation, devra en conséquence se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 7] [Localité 14] : Le vendredi 12/09/2025 09:00

pour qu’il soit statué sur son plan de redressement ou du projet de plan à déposer quinze jours avant la date d’audition précitée tandis que le mandataire judiciaire aura du procéder à la consultation des créanciers (article L 626-5 du Code de Commerce) dans les 15 jours du délai de deux mois à compter du présent jugement pour permettre à l’entreprise de remettre au mandataire ses propositions relatives aux délais de paiement et remises de dettes ;

Dit que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions réglementaires ;
Ordonne l’exécution provisoire et l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Christophe DUPREZ

Le Greffier Me Xavier BERNARD

Signe electroniquement par Christophe DUPREZ

Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier

Nos références :

N° de procédure collective : 2025RJ0055 N° de dépôt : RAP2025/00155 Affaire : SAS REALISE

SELARL EVOLUTION

à rappeler dans toute correspondance

CERTIFICAT DE DEPOT

Je soussigné, Me Xavier BERNARD Greffier du Tribunal de Commerce d'Amiens,
Certifie avoir reçu en dépôt par SELARL EVOLUTION :
Le 19/03/2025, sous le numéro RAP2025/00155 dans le dossier de la procédure de REALISE [Adresse 11]
[Localité 20]

Le 19/03/2025, Rapport article L621-8

En foi de quoi, le présent certificat de dépôt a été délivré

A AMIENS, le 19/03/2025



E VOLUTION

S.E.L.A.R.L de Mandataires Judiciaires [T] [Z] - [Y] [ZL]

N/Réf. 214053/GR / MGA / PROC

SAS REALISE [Adresse 11] [Localité 20]

SIREN : 884 603 242

Redressement Judiciaire du 14 février 2025
V/Réf. : 2025RJ55



MANDACTION

Maître [Y] [ZL] Maître [T] [Z]

Maître [PD] [G] Maître [D] [N]

Maître [U] [C]

Maître [MY] [DX] Maître [I] [P] leurs collaborateurs/collaboratrices

Maître [F] [LT]

Maître [IU] [TC]

Maître [B] [X]

Présents sur :

Greffe du
Tribunal de Commerce d'Amiens
[Adresse 7]
[Localité 14]

 * [Localité 14]
 * [Localité 25]
 * [Localité 26]
 * [Localité 27]
 * [Localité 28]
 * [Localité 29]
 * [Localité 30]
 * [Localité 31]
 * [Localité 32]
 * [Localité 33]
 * [Localité 34]
 * [Localité 35]
 * [Localité 37]
 * [Localité 38]
 * [Localité 39]
 * [Localité 1]
 * [Localité 40]
 * [Localité 41]
 * [Localité 42]
 * [Localité 44]

AMIENS, le 7 mars 2025

Mon Cher Maître,

Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli,  Rapport sur la situation financière, économique et sociale de la SAS REALISE dans la perspective de l’audience prévue le 11 avril 2025.

Je vous en souhaite bonne réception, et vous remercie de faire le nécessaire.

Je vous prie de me croire.

Votre bien dévoué.

[Y] [ZL] Mandataire Judiciaire



PJ : 1

PS : Adresse connue du Président :

Monsieur [K] [LL] [Adresse 11] [Localité 20]

[Adresse 8] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX02]

Tribunal de Commerce d'Amiens

RAPPORT

Articles L. 621-8 et R. 621-20 du Code de commerce

A Mesdames, et Messieurs les Président et Juges A Monsieur le Procureur de la République

SELARL EVOLUTION, Mandataires Judiciaires Associés, [Adresse 8] [Localité 1], en la personne de Maître [Y] [ZL], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de :

Rénovation et aménagement [Adresse 11] [Localité 20]

Date d’immatriculation du R.C.S. : 1 juillet 2020

Nombre de salariés : 5

Exemplaire destiné à : - Monsieur le Juge Commissaire - Madame le Procureur de la République - Monsieur [K] [LL], Gérant, Président, dirigeant - Au greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

SOMMAIRE

I. PRESENTATION DE LA PROCEDURE II. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

III. DIRIGEANTS SOCIAUX – COMMERCANTS – ARTISANS

IV. HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE

V. CESSATION DES PAIEMENTS
VI. SITUATION SOCIALE
VII. RENSEIGNEMENTS DIVERS
VIII. SITUATION COMPTABLE
XI. SITUATION ACTIVE ET PASSIVE.

X. PERSPECTIVES

I. PRESENTATION DE LA PROCEDURE

Procédure : Redressement Judiciaire en date du 14 février 2025.
Saisine : Sur assignation de l’URSSAF PICARDIE du 5 novembre 2024.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée.
Dénomination : SAS REALISE
Activité : Rénovation et aménagement, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
Siège : [Adresse 11] [Localité 20]
Capital Social : SAS au capital de 2 000 € intégralement libéré et détenu par le dirigeant, Monsieur [K] [LL]. Statuts remis.
SIREN : 884 603 242

II. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

C’est sur assignation de l’URSSAF DE PICARDIE du 5 novembre 2024 que votre Tribunal a ouvert, par jugement en date du 14 février 2025, une procédure de Redressement Judiciaire à l’égard de la SAS REALISE, désignant Monsieur Christophe RUIN en qualité de Juge-Commissaire et le Soussigné en qualité de Mandataire Judiciaire.

Cette affaire sera donc rappelée à votre audience du 11 avril 2025, au terme de deux mois de période d’observation afin qu’il soit statué sur le maintien de celleci.

III. DIRIGEANTS SOCIAUX, COMMERCANTS OU ARTISANS

Fonction : Président – Associé unique. Nom : Monsieur [K] [LL]. Date de naissance : [Date naissance 9] 1982 (42 ans). Lieu de naissance : [Localité 43] (59).
Nationalité : Française.
Situation de famille : Marié.
Domicile personnel : [Adresse 11]
[Localité 20]

Monsieur [K] [LL] s’est présenté lors du rendez-vous fixé le 24 février 2025 en l’Etude du Soussigné située à [Localité 14] (80). Ce dernier n’était muni que d’une partie des documents nécessaires au bon déroulement de la procédure.

Le Soussigné demeure dans l’attente des documents suivants : La liste des créanciers ; Le questionnaire dûment rempli ; Une attestation d’assurance ; Les bilans clos au 31.12.2023 et 2024.

Interdiction antérieure d’exercer : Néant.

Procédure collective antérieure :

SARL CREA ENTREPRISE GENERALE (SIREN 538430414), entreprise générale de bâtiments, créée le 8 janvier 2021. Jugement du Tribunal de commerce d’Amiens du 28 mai 2020 prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître [EO] [H] en qualité de liquidateur judiciaire. Le 14 avril 2023, le Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif.

Autres mandats :

REALISE EXTERIEUR (SIREN 912051059), SAS créée le 30 mars 2022 dont le siège est situé [Adresse 5], [Localité 17] et ayant pour activités la création, l'aménagement et l'entretien des espaces verts. Monsieur [K] [LL] en est le Président depuis le 5 avril 2022.

JPI PARTICIPATIONS (SIREN 831119664), EURL créée le 1er août 2017, dont le siège est situé [Adresse 11], [Localité 20] et ayant pour activités l’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de titres. Monsieur [K] [LL] en est le gérant depuis la création.

[V] (SIREN 840646335), SCI créée le 21 juin 2018 dont le siège social est situé [Adresse 10], [Localité 19]. Monsieur [K] [LL] en est le gérant depuis la création.

GROUPE REALISE (SIREN 911603280), SASU créée le 16 mars 2022, dont le siège est situé [Adresse 11], [Localité 20] et ayant pour activités toute prise de participation dans toutes formes de sociétés et leur gestion ainsi que la gestion de trésorerie de titres et de valeurs mobilières. Monsieur [K] [LL] en est le gérant depuis la création.

IV. HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE

Début d’activité : 1er juillet 2020.
Origine du fonds : Création.
Mode d’exploitation : Directe.

Le rendez-vous avec Monsieur [K] [LL] a été fixé le 24 février 2025 afin de tenir compte de ses congés. Le dirigeant s’est présenté sans les documents demandés mais s’est engagé à les envoyer l’après-midi même.

A date, aucun document n’a été remis au Soussigné qui demeure dans l’attente de :

La liste des créanciers ;
Le questionnaire dûment rempli ;
Une attestation d’assurance ;
Les bilans clos au 31.12.2023 et 2024.

En conséquence, les informations communiquées sont très incomplètes.

De surcroît, la prise en charge par l’AGS des salaires du 1er au 13 février n’a pas pu être lancée.

Monsieur [K] [LL] a créé la SAS REALISE le 1er juillet 2020. Le siège social est situé [Adresse 11], [Localité 20], à son domicile.

La société a pour activités tous travaux de maçonnerie générale, de construction et de rénovation.

Actuellement, la société emploie 5 salariés.

La clientèle est constituée de particuliers.

La société prend un acompte de 30% à la commande, puis émet des factures à chaque étape terminée en déduisant un prorata de l’acompte.

Le 5 novembre 2024, l’URSSAF DE PICARDIE a fait assigner la SAS REALISE en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

En effet, l’URSSAF est créancière envers la SAS REALISE d’une somme de 73.321,99€ se décomposant comme suit :

Cotisations salariales 22.237,82 € Cotisations patronales 46.453,00 € Majorations de retard 4.332,00 € Pénalités 289,00 € Frais de justice 9,37 €

Par jugement en date du 3 janvier 2025, le Tribunal de Commerce d’Amiens a ouvert une enquête et nommé Monsieur Christophe RUIN Juge Enquêteur, assisté de Maître [EO] [H].

Constatant l’état de cessation des paiements, par jugement du 14 février 2025, le Tribunal de commerce d’Amiens a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et fixé la fin de la période d’observation au 12 septembre 2025.

Le dirigeant explique le début de ses difficultés par le suicide de son principal salarié en février 2023, qui a profondément perturbé l’équipe.

Puis en octobre 2023, Monsieur [K] [LL] se serait blessé sur un chantier, conduisant à un arrêt de 4 mois provoquant un nouveau dysfonctionnement de la société.

Monsieur [K] [LL] explique qu’il achète régulièrement son matériel chez Leroy Merlin, à la demande de ses clients.

Il reconnait une gestion difficile au vu du nombre de factures à gérer.

Il considère que depuis juin 2024 la situation s’améliore et que la charge de travail est correcte.

Cependant, les comptes annuels de 2023 n’ont pas été clôturés en raison de l’absence de paiement des honoraires de l’expert-comptable.

Un acompte client de 12 000 € a été encaissé sans réaliser les travaux.

Le passif est estimé par le dirigeant à la somme d’environ 100 000 € avec des dettes notamment auprès de l’URSSAF et de la CIBTP.

Il faut noter que Monsieur [K] [LL] cède actuellement un bien immobilier détenu à titre personnel. Le compromis a été signé le 15 janvier 2025 et la vente devrait avoir lieu en mars 2025 pour le prix de 170 000€.

Le dirigeant envisage d’apporter environ 30 000€ à la société, ce qui permettrait le financement de la période d’observation et compenserait l’acompte client encaissé pour lequel les travaux n’ont pas été réalisés, pourtant initialement programmés début mars.

V. CESSATION DES PAIEMENTS

Fixée provisoirement au :

14 août 2023.

Etat des inscriptions :

PRIVILEGE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES ORGANISMES DE PREVOYANCE :

Une inscription prise en date du 13/11/2023 au profit de l'URSSAF DE PICARDIE pour un montant de 19.765,17 € RAPPORT - Articles L. 621-8 et R. 621-20 du Code de commerce - Audience du 19 mars 2025– Page 7

Assignations :

En ouverture de procédure collective par l’URSSAF de PICARDIE.

VI. SITUATION SOCIALE

Nombre de salariés :

5 (déclaré à l’ouverture de la procédure)

Monsieur [L] [E], en CDI depuis le 09.01.2023
Monsieur [KG] [A], [Adresse 13] [Localité 16], en CDI depuis le 20.11.2023
Monsieur [ZE] [M], [Adresse 6] [Localité 15], en CDI depuis le 24.05.2021
Monsieur [J] [W], [Adresse 24] [Localité 14], en CDI depuis le 09.10.2023
Monsieur [R] [SV],[Adresse 4] [Localité 14], en CDI depuis le 30.08.2021.

Convention collective applicable :

Information non communiquée.

VII. RENSEIGNEMENTS DIVERS

ASSURANCES :

1/ Compagnie APRIL pour la garantie décennale. Le contrat serait en cours.

2/ MMA - pour un véhicule et le local.

3/ PACIFICA pour un véhicule immatriculé [Immatriculation 36]. Contrat 12441761907.

Les justificatifs ont été demandés mais n’ont pas été remis à date.

COMPTES EN BANQUE :

CREDIT AGRICOLE, [Adresse 23] d'[Localité 14]. Compte N°[XXXXXXXXXX022] débiteur de 401 € au 31.12.2024. Extrait remis. Compte RJ ouvert.

ORGANISMES DE CREDIT :

DIAC - contrat non publié, détail non remis.

PROPRIETAIRE :

1/ Siège social fixé au domicile du dirigeant,

2/ Dépôt au [Adresse 21] à [Localité 14]. Bail commercial consenti par la SCI AVEDE moyennant loyer mensuel de 750 € HT. Contrat non signé remis.

VIII. SITUATION COMPTABLE

Bilan présenté : Tenue : Comptable :

Oui, exercices 2021 et 2022.
Par un expert-comptable.
Comptabilité confiée au cabinet ALTEO, [Adresse 3], [Localité 18], jusqu’au 31.12.2024.

Eléments tirés des derniers bilans :

Periodedu 01/01/2021 01/01/2022
Au 31/12/2021 31/12/2022
C.A. (H.T.) 342158 693783
Resultat d'expl. 46835 40053
Resultatnet 33846 33250
Actif 96 471 165089
Dettes 59621 94393
Capitaux propres 36849 70 696


Observations sur la comptabilité :

Jusqu'au 31 décembre 2024, la comptabilité était confiée au Cabinet ALTEO. Depuis le 1er janvier 2025, la société n’a plus d’expert-comptable suite à un litige sur le transfert du dossier ; le dirigeant n’ayant pas réglé les honoraires de l’expert-comptable.

Monsieur [K] [LL] doit faire le point et sortir de l'impasse en faisant établir les comptes 2023 et 2024.

Seuls les bilans clos au 31.12.2021 et 2022 ont été remis.

La société n’a été bénéficiaire qu’en 2021 et 2022.

Dépôt au Greffe des comptes sociaux et publication au Greffe : Oui, uniquement le bilan clos au 31.12.2022.

IX. SITUATION ACTIVE ET PASSIVE

→ Situation active :

La SCP [O] [S], représentée par Maître [S] [O], a été désignée Commissaire de Justice. RAPPORT - Articles L. 621-8 et R. 621-20 du Code de commerce - Audience du 19 mars 2025– Page 9

→ Situation passive :

A défaut de transmission de la liste des créanciers par le dirigeant, les créanciers n’ont pu être avisés utilement par le Soussigné de l’ouverture de la procédure collective.

Le jugement d’ouverture est paru au B.O.D.A.C.C. le 21 février 2025.
Les délais expireront donc le 21 avril prochain.

Le passif de la société est estimé par Monsieur [K] [LL], à l’ouverture de la procédure collective, à la somme d’environ 100 000€ et peut être détaillé de la manière suivante :

Créances sociales (URSSAF et PRO BTP) : 84.514 € Créances fiscales (TVA) : environ 15 000 €

Les créances déclarées à ce jour entre les mains du Soussigné s’établissent à la somme de 11 197,00 €.

En l'absence de document comptable récent, il ne peut être apporté d'éléments complémentaires à l'estimation du passif de la procédure.

X. PERSPECTIVES

Cette affaire sera de nouveau évoquée par-devant votre Juridiction le 11 avril 2025, date à laquelle votre Tribunal statuera sur l’opportunité de maintenir la première période d’observation.

Dans cette perspective, il a été demandé à Monsieur [K] [LL], outre la transmission des derniers bilans clos, un plan de trésorerie faisant le point précis des disponibilités qui peuvent être utilisées dans le cadre de l’exploitation pour en assurer son bon fonctionnement.

Le dirigeant a indiqué qu’il envisageait un apport de 30.000 € suite à la vente d’un bien immobilier.

Sous réserves de cet apport, de la régularisation des documents manquants (liste des créanciers, attestations d’assurances, bilans aux 31.12.023 et 31.12.2024), le Soussigné ne serait pas opposé au maintien de la période d’observation.

Celle-ci serait mise à profit pour finaliser les opérations de vérification du passif.

A défaut, le Soussigné sollicitera la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire.

Tels sont les faits, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Juges, sur lesquels vous avez entière appréciation.

PROFONDS RESPECTS.

Présenté à AMIENS, le 7 mars 2025.

Pour la SELARL [Y] [ZL]

MANDACTION Mandatairt.yociciatre SELARL EVOLUTISN [Adresse 8] [Localité 1]

Nos références :
N° de procédure collective : 2025RJ0055
N° de dépôt : RAP2025/00155
Affaire : SAS REALISE

SELARL EVOLUTION à rappeler dans toute correspondance

CERTIFICAT DE DEPOT

Je soussigné, Me Xavier BERNARD Greffier du Tribunal de Commerce d'Amiens,
Certifie avoir reçu en dépôt par SELARL EVOLUTION :
Le 19/03/2025, sous le numéro RAP2025/00155 dans le dossier de la procédure de REALISE [Adresse 11]
[Localité 20]

Le 19/03/2025, Rapport article L621-8

En foi de quoi, le présent certificat de dépôt a été délivré

A AMIENS, le 19/03/2025

E VOLUTION

S.E.L.A.R.L de Mandataires Judiciaires [T] [Z] - [Y] [ZL]

N/Réf. 214053/GR / MGA / PROC

SAS REALISE [Adresse 11] [Localité 20]

SIREN : 884 603 242

Redressement Judiciaire du 14 février 2025

V/Réf. : 2025RJ55


Greffe du
Tribunal de Commerce d'Amiens
[Adresse 7]

[Localité 14]

AMIENS, le 7 mars 2025

MANDACTION

Maître [Y] [ZL] Maître [T] [Z]

Maître [PD] [G] Maître [D] [N]

Maître [U] [C]

Maître [MY] [DX] Maître [I] [P]

Maître [F] [LT]

Maître [IU] [TC]

Maître [B] [X] leurs collaborateurs/collaboratrices

Présents sur :

 * [Localité 14]
 * [Localité 25]
 * [Localité 26]
 * [Localité 27]
 * [Localité 28]
 * [Localité 29]
 * [Localité 30]
 * [Localité 31]
 * [Localité 32]
 * [Localité 33]
 * [Localité 34]
 * [Localité 35]
 * [Localité 37]
 * [Localité 38]
 * [Localité 39]
 * [Localité 1]
 * [Localité 40]
 * [Localité 41]
 * [Localité 42]
 * [Localité 44]

Mon Cher Maître,

Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli,  Rapport sur la situation financière, économique et sociale de la SAS REALISE dans la perspective de l’audience prévue le 11 avril 2025.

Je vous en souhaite bonne réception, et vous remercie de faire le nécessaire.

Je vous prie de me croire.

Votre bien dévoué.

[Y] [ZL] Mandataire Judiciaire



PJ : 1

PS : Adresse connue du Président :

Monsieur [K] [LL] [Adresse 11] [Localité 20]

[Adresse 8] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX02]

A Mesdames, et Messieurs les Président et Juges A Monsieur le Procureur de la République

SELARL EVOLUTION, Mandataires Judiciaires Associés, [Adresse 8] [Localité 1], en la personne de Maître [Y] [ZL], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de :

SAS REALISE Rénovation et aménagement [Adresse 11] [Localité 20]

Date d’immatriculation du R.C.S. : 1 juillet 2020

Nombre de salariés : 5

Exemplaire destiné à : - Monsieur le Juge Commissaire - Madame le Procureur de la République - Monsieur [K] [LL], Gérant, Président, dirigeant - Au greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

I. PRESENTATION DE LA PROCEDURE II. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

III. DIRIGEANTS SOCIAUX – COMMERCANTS – ARTISANS

IV. HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE

V. CESSATION DES PAIEMENTS
VI. SITUATION SOCIALE
VII. RENSEIGNEMENTS DIVERS
VIII. SITUATION COMPTABLE
XI. SITUATION ACTIVE ET PASSIVE.
X. PERSPECTIVES

I. PRESENTATION DE LA PROCEDURE

Procédure : Redressement Judiciaire en date du 14 février 2025.
Saisine : Sur assignation de l’URSSAF PICARDIE du 5 novembre 2024.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée.
Dénomination : SAS REALISE
Activité : Rénovation et aménagement, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
Siège : [Adresse 11] [Localité 20]
Capital Social : SAS au capital de 2 000 € intégralement libéré et détenu par le dirigeant, Monsieur [K] [LL]. Statuts remis.
SIREN : 884 603 242

II. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

C’est sur assignation de l’URSSAF DE PICARDIE du 5 novembre 2024 que votre Tribunal a ouvert, par jugement en date du 14 février 2025, une procédure de Redressement Judiciaire à l’égard de la SAS REALISE, désignant Monsieur Christophe RUIN en qualité de Juge-Commissaire et le Soussigné en qualité de Mandataire Judiciaire.

Cette affaire sera donc rappelée à votre audience du 11 avril 2025, au terme de deux mois de période d’observation afin qu’il soit statué sur le maintien de celleci.

III. DIRIGEANTS SOCIAUX, COMMERCANTS OU ARTISANS

Fonction : Président – Associé unique. Nom : Monsieur [K] [LL]. Date de naissance : [Date naissance 9] 1982 (42 ans). Lieu de naissance : [Localité 43] (59).
Nationalité : Française.
Situation de famille : Marié.
Domicile personnel : [Adresse 11]
[Localité 20]

Monsieur [K] [LL] s’est présenté lors du rendez-vous fixé le 24 février 2025 en l’Etude du Soussigné située à [Localité 14] (80). Ce dernier n’était muni que d’une partie des documents nécessaires au bon déroulement de la procédure.

Le Soussigné demeure dans l’attente des documents suivants : La liste des créanciers ; Le questionnaire dûment rempli ; Une attestation d’assurance ; Les bilans clos au 31.12.2023 et 2024.

Interdiction antérieure d’exercer : Néant.

Procédure collective antérieure :

SARL CREA ENTREPRISE GENERALE (SIREN 538430414), entreprise générale de bâtiments, créée le 8 janvier 2021. Jugement du Tribunal de commerce d’[Localité 14] du 28 mai 2020 prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître [EO] [H] en qualité de liquidateur judiciaire. Le 14 avril 2023, le Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif.

Autres mandats :

REALISE EXTERIEUR (SIREN 912051059), SAS créée le 30 mars 2022 dont le siège est situé [Adresse 5], [Localité 17] et ayant pour activités la création, l'aménagement et l'entretien des espaces verts. Monsieur [K] [LL] en est le Président depuis le 5 avril 2022.

JPI PARTICIPATIONS (SIREN 831119664), EURL créée le 1er août 2017, dont le siège est situé [Adresse 11], [Localité 20] et ayant pour activités l’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de titres. Monsieur [K] [LL] en est le gérant depuis la création.

[V] (SIREN 840646335), SCI créée le 21 juin 2018 dont le siège social est situé [Adresse 10], [Localité 19]. Monsieur [K] [LL] en est le gérant depuis la création.

GROUPE REALISE (SIREN 911603280), SASU créée le 16 mars 2022, dont le siège est situé [Adresse 11], [Localité 20] et ayant pour activités toute prise de participation dans toutes formes de sociétés et leur gestion ainsi que la gestion de trésorerie de titres et de valeurs mobilières. Monsieur [K] [LL] en est le gérant depuis la création.

IV. HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE

Début d’activité : 1er juillet 2020.
Origine du fonds : Création.

Mode d’exploitation : Directe.

Le rendez-vous avec Monsieur [K] [LL] a été fixé le 24 février 2025 afin de tenir compte de ses congés. Le dirigeant s’est présenté sans les documents demandés mais s’est engagé à les envoyer l’après-midi même.

A date, aucun document n’a été remis au Soussigné qui demeure dans l’attente de :

La liste des créanciers ;
Le questionnaire dûment rempli ;
Une attestation d’assurance ;
Les bilans clos au 31.12.2023 et 2024.

En conséquence, les informations communiquées sont très incomplètes.

De surcroît, la prise en charge par l’AGS des salaires du 1er au 13 février n’a pas pu être lancée.

Monsieur [K] [LL] a créé la SAS REALISE le 1er juillet 2020. Le siège social est situé [Adresse 11], [Localité 20], à son domicile.

La société a pour activités tous travaux de maçonnerie générale, de construction et de rénovation.

Actuellement, la société emploie 5 salariés.

La clientèle est constituée de particuliers.

La société prend un acompte de 30% à la commande, puis émet des factures à chaque étape terminée en déduisant un prorata de l’acompte.

Le 5 novembre 2024, l’URSSAF DE PICARDIE a fait assigner la SAS REALISE en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

En effet, l’URSSAF est créancière envers la SAS REALISE d’une somme de 73.321,99€ se décomposant comme suit :

Cotisations salariales 22.237,82 € Cotisations patronales 46.453,00 € Majorations de retard 4.332,00 € Pénalités 289,00 € Frais de justice 9,37 €

Par jugement en date du 3 janvier 2025, le Tribunal de Commerce d’Amiens a ouvert une enquête et nommé Monsieur Christophe RUIN Juge Enquêteur, assisté de Maître [EO] [H].

Constatant l’état de cessation des paiements, par jugement du 14 février 2025, le Tribunal de commerce d’Amiens a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et fixé la fin de la période d’observation au 12 septembre 2025.

Le dirigeant explique le début de ses difficultés par le suicide de son principal salarié en février 2023, qui a profondément perturbé l’équipe.

Puis en octobre 2023, Monsieur [K] [LL] se serait blessé sur un chantier, conduisant à un arrêt de 4 mois provoquant un nouveau dysfonctionnement de la société.

Monsieur [K] [LL] explique qu’il achète régulièrement son matériel chez Leroy Merlin, à la demande de ses clients.

Il reconnait une gestion difficile au vu du nombre de factures à gérer.

Il considère que depuis juin 2024 la situation s’améliore et que la charge de travail est correcte.

Cependant, les comptes annuels de 2023 n’ont pas été clôturés en raison de l’absence de paiement des honoraires de l’expert-comptable.

Un acompte client de 12 000 € a été encaissé sans réaliser les travaux.

Le passif est estimé par le dirigeant à la somme d’environ 100 000 € avec des dettes notamment auprès de l’URSSAF et de la CIBTP.

Il faut noter que Monsieur [K] [LL] cède actuellement un bien immobilier détenu à titre personnel. Le compromis a été signé le 15 janvier 2025 et la vente devrait avoir lieu en mars 2025 pour le prix de 170 000€.

Le dirigeant envisage d’apporter environ 30 000€ à la société, ce qui permettrait le financement de la période d’observation et compenserait l’acompte client encaissé pour lequel les travaux n’ont pas été réalisés, pourtant initialement programmés début mars.

V. CESSATION DES PAIEMENTS

Fixée provisoirement au :

14 août 2023.

Etat des inscriptions :

PRIVILEGE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES ORGANISMES DE PREVOYANCE :

Une inscription prise en date du 13/11/2023 au profit de l'URSSAF DE PICARDIE pour un montant de 19.765,17 €

En ouverture de procédure collective par l’URSSAF de PICARDIE.

VI. SITUATION SOCIALE

Nombre de salariés :

5 (déclaré à l’ouverture de la procédure)

Monsieur [L] [E], en CDI depuis le 09.01.2023
Monsieur [KG] [A], [Adresse 13] [Localité 16], en CDI depuis le 20.11.2023
Monsieur [ZE] [M], [Adresse 6] [Localité 15], en CDI depuis le 24.05.2021
Monsieur [J] [W], [Adresse 24] [Localité 14], en CDI depuis le 09.10.2023
Monsieur [R] [SV],[Adresse 4] [Localité 14], en CDI depuis le 30.08.2021.

Convention collective applicable :

Information non communiquée.

VII. RENSEIGNEMENTS DIVERS

ASSURANCES :

1/ Compagnie APRIL pour la garantie décennale. Le contrat serait en cours.

2/ MMA - pour un véhicule et le local.

3/ PACIFICA pour un véhicule immatriculé [Immatriculation 36]. Contrat 12441761907.

Les justificatifs ont été demandés mais n’ont pas été remis à date.

COMPTES EN BANQUE :

CREDIT AGRICOLE, [Adresse 23] d'[Localité 14]. Compte N°[XXXXXXXXXX022] débiteur de 401 € au 31.12.2024. Extrait remis. Compte RJ ouvert.

ORGANISMES DE CREDIT :

DIAC - contrat non publié, détail non remis.

PROPRIETAIRE :

1/ Siège social fixé au domicile du dirigeant,

2/ Dépôt au [Adresse 21] à [Localité 14]. Bail commercial consenti par la SCI AVEDE moyennant loyer mensuel de 750 € HT. Contrat non signé remis.

VIII. SITUATION COMPTABLE

Bilan présenté : Tenue : Comptable :

Oui, exercices 2021 et 2022.
Par un expert-comptable.
Comptabilité confiée au cabinet ALTEO, [Adresse 3], [Localité 18], jusqu’au 31.12.2024.

Eléments tirés des derniers bilans :

Periodedu 01/01/2021 01/01/2022
Au 31/12/2021 31/12/2022
C.A. (H.T.) 342158 693783
Resultat d'expl. 46835 40053
Resultat net 33846 33250
Actif 96 471 165089
Dettes 59621 94393
Capitaux propres 36849 70 696


Observations sur la comptabilité :

Jusqu'au 31 décembre 2024, la comptabilité était confiée au Cabinet ALTEO. Depuis le 1er janvier 2025, la société n’a plus d’expert-comptable suite à un litige sur le transfert du dossier ; le dirigeant n’ayant pas réglé les honoraires de l’expert-comptable.

Monsieur [K] [LL] doit faire le point et sortir de l'impasse en faisant établir les comptes 2023 et 2024.

Seuls les bilans clos au 31.12.2021 et 2022 ont été remis.

La société n’a été bénéficiaire qu’en 2021 et 2022.

Dépôt au Greffe des comptes sociaux et publication au Greffe : Oui, uniquement le bilan clos au 31.12.2022.

IX. SITUATION ACTIVE ET PASSIVE

→ Situation active :

La SCP [O] [S], représentée par Maître [S] [O], a été désignée Commissaire de Justice. RAPPORT - Articles L. 621-8 et R. 621-20 du Code de commerce - Audience du 19 mars 2025– Page 9

→ Situation passive :

A défaut de transmission de la liste des créanciers par le dirigeant, les créanciers n’ont pu être avisés utilement par le Soussigné de l’ouverture de la procédure collective.

Le jugement d’ouverture est paru au B.O.D.A.C.C. le 21 février 2025.
Les délais expireront donc le 21 avril prochain.

Le passif de la société est estimé par Monsieur [K] [LL], à l’ouverture de la procédure collective, à la somme d’environ 100 000€ et peut être détaillé de la manière suivante :

Créances sociales (URSSAF et PRO BTP) : 84.514 € Créances fiscales (TVA) : environ 15 000 €

Les créances déclarées à ce jour entre les mains du Soussigné s’établissent à la somme de 11 197,00 €.

En l'absence de document comptable récent, il ne peut être apporté d'éléments complémentaires à l'estimation du passif de la procédure.

X. PERSPECTIVES

Cette affaire sera de nouveau évoquée par-devant votre Juridiction le 11 avril 2025, date à laquelle votre Tribunal statuera sur l’opportunité de maintenir la première période d’observation.

Dans cette perspective, il a été demandé à Monsieur [K] [LL], outre la transmission des derniers bilans clos, un plan de trésorerie faisant le point précis des disponibilités qui peuvent être utilisées dans le cadre de l’exploitation pour en assurer son bon fonctionnement.

Le dirigeant a indiqué qu’il envisageait un apport de 30.000 € suite à la vente d’un bien immobilier.

Sous réserves de cet apport, de la régularisation des documents manquants (liste des créanciers, attestations d’assurances, bilans aux 31.12.023 et 31.12.2024), le Soussigné ne serait pas opposé au maintien de la période d’observation.

Celle-ci serait mise à profit pour finaliser les opérations de vérification du passif.

A défaut, le Soussigné sollicitera la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire.

Tels sont les faits, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Juges, sur lesquels vous avez entière appréciation.

PROFONDS RESPECTS.

Présenté à AMIENS, le 7 mars 2025.

Pour la SELARL [Y] [ZL]

MANDACTION Mandatairt. SELARL EVOLUTIAN [Adresse 8] [Localité 1]