Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 8 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 6]


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 N° Minute :

N° RG 23/01418 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPZZ
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 8 Avril 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :


DEMANDEUR

Monsieur [Z] [N]
né le 14 Avril 1970 à [Localité 7], demeurant 
[Adresse 1]

représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocate au barreau de MARSEILLE
(comparution par écrit)


DEFENDERESSE

[5], dont le siège social est sis [Adresse 2] 
[Localité 3]


Dispensée de comparution





COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Bernard BOUDOURIC
 Marie FRANCALANCI

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.


DEBATS : en audience publique du 4 Mars 2025

MIS EN DELIBERE : au 8 Avril 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 8 Avril 2025


RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE


Monsieur [Z] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 29 Septembre 2023 contre une décision de la [4] lui attribuant un taux d’IPP de 0% suite à un accident du travail du 24 Décembre 2020.

Par courriel adressé au greffe le 14/02/2025 à 16h31, Me CAMPAGNOLO, conseil de Monsieur [Z] [N] déclare que son client souhaite renoncer à son recours ;

La [4] a indiqué ne pas s’opposer à la demande de désistement et sollciité une dispense de comparution à l’audience de plaidoiries.


SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Monsieur [Z] [N] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours. 



PAR CES MOTIFS


Le tribunal statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, 

Donne acte à Monsieur [Z] [N] de ce qu’il se désiste de son instance ;

Constate l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 23/01418 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPZZ, et le dessaisissement du tribunal.




La greffière,
Alexandra CADEILHAN 


 Le président,
 Bernard COURAZIER