Trib. de Commerce — 20 janvier 2025

20/01/2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise au greffe le 25/07/2024

La cause a été entendue à l’audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Yves BARRE, Président, - Monsieur Hervé VAN DE PLAS - Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges,
assistés de Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier,

après quoi les Juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2024J68

ENTRE

- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CMU

[Adresse 1]
[Localité 6]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL
GORLIA le 20/01/2025)) -
[Adresse 4]

ET

- Monsieur [W] [C]

[Adresse 3]
[Localité 5]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Cbt ROSSEEL-LECUTIER (Me Carine LECUTIER le 20/01/2025) -
[Adresse 2]

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire ;

Vu l’assignation ci-avant mentionnée tendant au paiement des sommes de 6.341,56 € en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 18/04/2024 et 1.000 € pour frais exposés outre dépens ;

SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, en application de l’article 385 du Code de Procédure Civile par l’effet du désistement oral d’instance de la partie demanderesse accepté oralement par la partie défenderesse ;

LAISSE les dépens, conformément à l’article 399 dudit Code, à la charge de la partie demanderesse.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Lucile GUERRIN POUWELS

Le Président Yves BARRE

Signe electroniquement par Yves BARRE

Signe electroniquement par Lucile GUERRIN POUWELS, greffier