Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 5 — 4 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQ2

Minute n°: 25/00750

S.C.I. RC AULNAY 1 S.C.I. RC AULNAY 1 S.C.I., société civile immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 527 514 939 ayant son siège social [Adresse 1]

Représentant : Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0238

C/
S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS
Représentant : Maître Cédric CHAUMET de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
S.A.S.U. VALMY
Représentant : Maître Cédric CHAUMET de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiair





ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)

Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté(e) de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur n’a pas comparu, 

Il y a lieu de déclarer la citation caduque.



PAR CES MOTIFS

Déclarons la citation caduque,

Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.


Fait à Bobigny, le 04 Avril 2025, 

Le Greffier,



Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,



Stephane UBERTI-SORIN
Transmis à : Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, Maître Cédric CHAUMET de la SELARL NEXT STEP AVOCATS