Texte intégral
N° 24/00087 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Caroline FAURE, Magistrate chargée du controle des expertises de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Vu la décision en date du 28 Novembre 2023 (22/00000681) désignant Monsieur [N] [M] en qualité d'expert dans l'affaire : S.C.I. DE LA BASTIDE société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le numéro 443 713 896, prise en la personne de son gérant, Monsieur [L] [I],, représentant : Me Harold ALOS, avocat au barreau de TARBES c) Monsieur [K] [E], représentant : Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU, Madame [S] [P], représentant : Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU, Monsieur [Y], [O], [U] [C], Madame [G] [F] [C] épouse [T] Vu le courrier de l'expert refusant la mission, Attendu qu'il convient de remplacer l'expert empêché. PAR CES MOTIFS : Vu l'article 235 du Code de Procédure Civile, Désignons en remplacement de l'expert empêché : Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] mel : [Courriel 3] avec la mission spécifiée dans la décision du 28 Novembre 2023. Fait à PAU le 11 Janvier 2024 LA MAGISTRATE CHARGEE DU CONTRÔLE DES EXPERTISES, Caroline FAURE
Articles de loi cités
article 235 du Code de Procédure Civile