Trib. de CommerceClôture Procédure Collective
Trib. de Commerce · Clôture Procédure Collective — 2 avril 2025
- ECLI
- 6836d4d87afb61838ae4f6ce
- Date
- 2 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Le liquidateur judiciaire a justifié sa demande par la complexité des opérations à mener pour aboutir à la clôture du dossier dans les délais initiaux.
Procédure
Le tribunal a statué après délibéré, en application des dispositions du livre VI du code de commerce.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleLe jugement a été rendu publiquement et les dépens ont été affectés aux frais de liquidation judiciaire.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Articles de loi cités
article 456 du code de procédure civilearticle 450 alinéa 2 du code de procédure civilearticle L.643-9 du code de commerce.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Clôture Procédure Collective
- Date
- 2 avril 2025
Référence
6836d4d87afb61838ae4f6ce
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA