Trib. de Commerce · 1ère chambre — 7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Audience publique du 7 Janvier 2025 LE TRIBUNAL

Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 06 juillet 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de :

la SNC SNC [L]

CENTRE COMMERCIAL
[Adresse 2]
[Localité 1]
Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S. sous le numéro 492781067.

Vu la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Z] [Y], liquidateur judiciaire,

Vu l’avis du juge-commissaire,

Vu l’audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 7 Janvier 2025 qui a eu lieu pour l’examen de la clôture de la procédure, la débitrice, prise en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [T] [L] et Monsieur [S] [L], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu,

Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le Tribunal,

Attendu qu’il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu’au : 06 mars 2026

PAR CES MOTIFS

Statuant, par mesure d’ordre et en dernier ressort,

PROROGE au 06 mars 2026 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SNC SNC [L] devra être prononcée par le Tribunal,

DIT qu’il appartiendra au liquidateur de saisir le tribunal par voie de rapport pour statuer sur la clôture de la procédure,

ORDONNE les mesures de publicité légale et l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

RETENU à l’audience du 7 Janvier 2025, où siègeaient M. Stéphane KUBIK, Président de l’audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier,

DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M. Stéphane KUBIK, Président de l’audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYONMODAT, greffier,

La Minute est signée par M. Stéphane KUBIK, Président, et par Me Corinne FAYON-MODAT, greffier.