Trib. de Commerce — 9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro de Rôle : 2025F371
Date d'audience : 26 mars 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Madame Patricia MEIGNEN
Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Raymond HUGUES
Pour les débats:
Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE
Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT

Jugement rendu ce jour 09/04/2025 par mise à disposition au greffe.

Rôle n° 2025F371 Procédure

ENTRE - Monsieur Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du GARD (PRS) [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne

ET - SAS NUANCES MENUISERIES prise en la personne de son président Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] – non comparante

Par exploit d’huissier en date du 27/02/2025, Monsieur le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Gard a assigné la SAS NUANCES MENUISERIES afin de voir ouvrir à l’encontre de cette dernière, une procédure de liquidation judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de redressement judiciaire.

Qu’à l’audience du 26/03/2025 la SAS NUANCES MENUISERIES n’était pas présente lors des débats,

Que le cabinet PLMC conseil de Mr [N] [Y] ancien président de la SAS NUANCES MENUISERIES, est arrivé postérieurement à l’audience et tenant l’absence du PRS a sollicité la réouverture des débats,

SUR CE :

Attendu qu’il y a lieu à réouverture des débats chaque fois que les parties n’ont pas été à même de s’expliquer contradictoirement sur les explications de droit ou de fait qui leur avait été demandées,

Attendu que la SAS NUANCES MENUISERIES justifie de son impossibilité d’assister aux débats lors de l’audience,

Que dès lors, elle n’a pas été à même de présenter ses arguments par devant le Tribunal,

Qu’il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats et de renvoyer la cause et les parties à une audience ultérieure afin qu’il soit débattu contradictoirement sur le fond,

Attendu que les dépens doivent être réservés,

P A R C E S M O T I F S

Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, réputée contradictoire en dernier ressort

Le Ministère Public avisé,

Vu les dispositions de l’article 444 du Code de Procédure Civile,

Ordonne la réouverture des débats,

Renvoie la cause et les parties par devant le Tribunal de Commerce de Nîmes, siégeant en son prétoire habituel, à l’audience du mercredi 14 mai 2025 à 10 heures

Ordonne au Greffier de procéder aux convocations utiles à cette audience,

Réserve les dépens,

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Madame PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

Le Président, Le Greffier,

Signe electroniquement par Patricia MEIGNEN

Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT