Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE 

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

03 Avril 2025

Affaire : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSI3

DEMANDERESSE :

Société ADWORK’S 3
20 B Rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent 


DEFENDERESSE :

CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Service Juridique
9 rue Gaëtan Rondeau
44958 NANTES CEDEX 9
représentée par M. [I], CPAM du Loiret, selon pouvoir




Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, 

Attendu que, par courrier du 21 mars 2025, la Société ADWORK’S 3 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la Société ADWORK’S 3 de son instance,


PAR CES MOTIFS

Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Laisse les dépens à la charge du demandeur.



LE GREFFIER
J. SERAPHIN
LE PRESIDENT
A. CABROL