Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE CADUCITE

03 Avril 2025


Affaire : N° RG 23/00586 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRZX

DEMANDEUR :

M. [B] [E]
8 rue Salvador ALLENDE 
09400 Tarascon en Ariège
non comparant ni représenté 


DEFENDERESSE :

CPAM DU LOIRET
Place du Général de Gaulle
45021 ORLEANS CEDEX 1
représentée par M. [L] selon pouvoir



Le demandeur, sans motif légitime, ne comparaît pas.

La convocation est revenue “pli avisé non réclamé”.

 En application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, il y a lieu d’ordonner la caducité de l’acte introductif d’instance.


PAR CES MOTIFS


Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,

DÉCLARE CADUC le recours de M. [B] [E]

CONSTATE l’extinction de l’instance,

RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition le 3 avril 2025.


           Le Greffier                                                                              Le Président
 J.SERAPHIN A. CABROL