Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003258

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s)
M. [O] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant (s) :
AGORA MEDITERRANEE - SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL / AVOCATS
Défendeur (s)
AUTOSILVER (SAS)
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant(s) :
MAITRE ROYER JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 17/01/2025

Faits et Procédure :

Dans un litige existant entre M. [O] [E] et AUTOSILVER (SAS) une décision en date du 06.01.2025 a mis l’affaire hors du rôle.

Attendu que par lettre en date du 06.01.2025 Me Frédéric VERINE Conseil de la partie demanderesse à l’instance, a sollicité la réinscription de l’affaire.

Qu’il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l’article 383 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant contradictoirement et en premier ressort,

Prononce la réouverture des débats et dit que l’affaire sera appelée à l’audience du Vendredi 07 Février 2025 à 10 h 30.
Dépens réservés.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD