Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 20 janvier 2025
- ECLI
- 683ed4bb8f105e58d1a4f9f3
- Date
- 20 janvier 2025
- Condamnation
- 8 504 €
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Une personne physique a engagé une action en justice contre une société spécialisée dans la vente de piscines, représentée par son numéro SIRET. L'instance concernait un litige commercial non précisé dans la décision.
Procédure
Les parties n'ont pas comparu à l'audience du 25/06/2024. Le jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le 20/01/2025. Le tribunal était composé d'un président et de deux juges, assistés d'un greffier.
Question juridique
Le tribunal devait statuer sur l'extinction de l'instance en raison de l'absence de comparution des parties.
Solution
source officielleLe tribunal a constaté l'extinction de l'instance et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés et taxés à 85,04 euros toutes taxes comprises.
Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003900 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) M. [O] [V] [Adresse 1] Représentant (s) : NON-COMPARANT Défendeur (s) [Adresse 2] : 493 095 863 Représentant(s) : NON-COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M Abdel AMEUR Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2024 J U G E M E N T D E R A D I A T I O N Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 003900 de : M. [O] [V] contre ELITE PISCINES et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 85,04 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/01/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Bruno BALDUCCI
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 20 janvier 2025
Référence
683ed4bb8f105e58d1a4f9f3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel