Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009615

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Représentant (s) : Eleom Béziers SCP Magna Bories Causse Chabbert - Avocats

Défendeur (s) : GLACIER D'ODYSSEUM (SARL) [Adresse 2] SIREN : 535 327 084 Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Victor STANESCU

Juges : Mme Sabrina FEDDAL
M Francois BERTRAND

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 17/01/2025

Faits et Procédure :

Dans un litige existant entre MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO et GLACIER D'ODYSSEUM (SARL) une décision en date du 13.12.2024 a mis l'affaire hors du rôle.

Attendu que par lettre en date du 26.12.2024 - Me Christian CAUSSE Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.

Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort,
 * Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 07 Février 2025 à 10 h 30.
 * Dépens réservés.

Le Greffier.

Le Président.