Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL N°5Radiation

Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL N°5 — 15 janvier 2025

ECLI: 683ed55d8f105e58d1a500d0
Date: 15 janvier 2025
Condamnation: 4 000 €

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Résumé structuré

version préliminaire

Faits

Une société a engagé une action en justice contre une autre société devant le Tribunal de Commerce de Montpellier. L'instance portait sur une demande dont le contenu n'est pas précisé dans la décision.

Procédure

Les débats ont eu lieu à l'audience publique du 27/11/2024, avec représentation des parties par leurs avocats. Le Tribunal était composé d'un président et de juges, avec présence du greffier.

Question juridique

Le Tribunal devait statuer sur la radiation de l'instance engagée entre les deux sociétés.

Solution

source officielle

Le Tribunal a ordonné la radiation de l'instance et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés et taxés à la somme de 58,40 € toutes taxes comprises.

Texte intégral

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011335

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 15/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s)
COLLECTOR
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant (s) :
MAITRE BRUN Géraldine
ME DEVERNAY Coralie
Défendeur (s)
LES CHOCHOTTES
[Adresse 3]
[Localité 2]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bruno CAIRE
Juges
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 27/11/2024

J U G E M E N T D E R A D I A T I O N

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 011335 de :

COLLECTOR contre LES CHOCHOTTES

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58.40 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 15/01/2025.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président

M. Bruno CAIRE

Articles de loi cités

Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Trib. de Commerce
Chambre: CHAMBRE DU CONSEIL N°5
Dispositif: Radiation
Date: 15 janvier 2025

Référence

683ed55d8f105e58d1a500d0

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel