Tribunal Judiciaire · CH5 -MOINS 10000 HORS JCP — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE





N° RG 24/00258 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIB

DECISION DE DESISTEMENT




AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Avril 2025

Prononcé en audience publique devant le Tribunal Judiciaire de Valence présidé par Anabelle MELKA, Juge du Tribunal Judiciaire, assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier.

Dans l'affaire qui oppose:

DEMANDEUR(S) :

S.A.S. ETABLISSEMENT A. BOURGET & CIE, demeurant M. [O] [M] - [Adresse 2]
non comparante



 à 

DEFENDEUR(S):

Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1]
comparant



Dont le Tribunal a été saisi en date du 30 Novembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 25 Février 2025 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement à l’audience du 03 Avril 2025 ;

LE TRIBUNAL,

CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00258 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIB,

DECLARE nulle et non avenue l'ordonnance d'injonction de payer en date 09 Juillet 2024,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.


LE GREFFIER LE PRESIDENT