Tribunal Judiciaire · Chambre 23 / Proxi fond — 10 avril 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE
 D’[Localité 6]
[Adresse 9]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]




REFERENCES : N° RG 24/08319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4X6

Minute : 




CADUCITE DU 11 Avril 2025


Monsieur [W] [T]

 

C/

Monsieur [Z] [M]
Madame [N] [E]






















Copie certifiée conforme délivrée à :
Monsieur [W] [T]
Monsieur [Z] [M] 
Madame [N] [E] 

Le :

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT




Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Avril 2025 par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Ornella ROVETO, greffier placé, en présence de Constance MELLIER, auditrice de justice


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


DEMANDEUR :

Monsieur [W] [T]
demeurant [Adresse 2] 
[Adresse 8] 
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

à :

DEFENDEUR :

Monsieur [Z] [M] 
demeurant [Adresse 3] 
[Localité 4]
comparant

Madame [N] [E] 
demeurant [Adresse 3] 
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 09 Août 2024, le demandeur a sais par requête le Tribunal de proximité d’Aubervilliers ;

Que le demandeur et le défendeurnt été convoqués par diligences du greffe à l’audience du 11 avril 2025 à 13h30;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il était convoqué ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer l’opposition caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;


PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la citation caduque;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.









Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.



Le greffier Le président


Ornella ROVETO Alexandra BERHAULT