Cour d'Appel3ème CHAMBRE FAMILLE
Cour d'Appel · 3ème CHAMBRE FAMILLE — 11 avril 2024
- ECLI
- 684a659ad3a1715e9074ea26
- Date
- 11 avril 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
3ème CHAMBRE FAMILLE ------------------------ Monsieur [W] [Y] C/ Madame [F] [B], Madame [O] [B] veuve [K], Madame [H] (décédée) [T] veuve [B] ------------------------ F N° RG 20/01672 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQ2D ------------------------ DU 11 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Hélène MORNET, Magistrate chargée de la mise en état de la 3ème CHAMBRE FAMILLE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Florence CHANVRIT, AAP Greffier, Le 11 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant '[Adresse 6] Représenté par Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelant d'un jugement (R.G. 18/00552) rendu le 17 mars 2020 par le Président du TJ de [Localité 10] suivant déclaration d'appel en date du 17 avril 2020, D'UNE PART, ET : Madame [F] [B] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Madame [O] [B] veuve [K] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentées par Me Marie Pierre BOUTOT, avocat au barreau de PERIGUEUX Madame [H] [T] veuve [B] décédée née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 11] Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème CHAMBRE FAMILLE
- Date
- 11 avril 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
684a659ad3a1715e9074ea26
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel