Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 3 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -

JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025

ORTIDE (SAS) RG 2025 002036 PC 41223165

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre,
Monsieur François CERDENO, Juge
Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge
en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier.

Attendu que la SELARL MJ [F] représentée par Maître [O] [F], comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de modification de plan de redressement,

Attendu que la société ORTIDE (SAS) représentée par Monsieur [H] [D], représentant légal, ainsi que Madame [T] [X], représentant des salariés, comparaissant, ne s’opposent pas à ce désistement.

Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

En conséquence,

Le Tribunal,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse.

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros TVA incluse,

Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Valentine JALENQUES



Le Président,

Signé électroniquement par