Trib. de Commerce · 4ème chambre — 9 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE

DEMANDEURS

SA COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION [Adresse 6]

comparant par Me Juliette MEL [Adresse 1]

SELARL DE KEATING ES QUAL DE MANDAT JU DE LA SA COMPAGNIE INTERNATIONALE D ENGINEERING POUR LA CONST [Adresse 4] comparant par Me Juliette MEL [Adresse 1] [Courriel 11]

SELARL AJRS ES QUAL D'ADM JU DE LA SA COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION [Adresse 7] comparant par Me Juliette MEL [Adresse 1]

DEFENDEURS

SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Marc CABOUCHE [Adresse 3]

SAS BLACK KEN [Adresse 10]

comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 5] et par Me Céline LEMOUX [Adresse 9]

FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

Les demandeurs déclarent à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite. Les défendeurs acceptent le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort :
 * Constate le désistement d'action emportant désistement d'instance par les demandeurs.
 * Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
 * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 115,82 €uros, dont TVA 19,30 €uros.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 Janvier 2025 où siégeaient M. Thierry de BAILLIENCOURT, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.