Tribunal Judiciaire0P3 P.Prox.Référés
Tribunal Judiciaire · 0P3 P.Prox.Référés — 4 avril 2024
- ECLI
- 685c42260a00405eb741f3a0
- Date
- 4 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 23/06868 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DVN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O], [E] [Z] né le 08 Janvier 1957 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.C.I. SMS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société AMIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante PAR CES MOTIFS NOUS, Mme HAK, Vice-présidente, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé, Assistée de Madame DEGANI, , Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort, Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision, AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. LE GREFFIER LE JUGE
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 0P3 P.Prox.Référés
- Date
- 4 avril 2024
Référence
685c42260a00405eb741f3a0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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