Trib. de Commerce — 16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2024F01513 RAI

Affaire :
SASU IMMOVANCES
c/
SARL J&P

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Le juge chargé d’instruire l’affaire a besoin de documents complémentaires de la part des parties :

 * Ordonnance du juge des tutelles, - Eventuel PV de carence fait par le notaire.

Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. JEAN SENTENAC, juge chargé d’instruire l’affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d’instruire l’affaire 06/05/2025 à 09h30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à Nanterre, le (Date de la signature électronique par le Juge)