Tribunal Judiciaire · CIVIL_EX-TI — 2 avril 2025

Minute n° : 25/00116
N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMT
AFFAIRE : E.A.R.L. GENI-FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’INDRE ET LOIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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CIVIL_EX-TI

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

E.A.R.L. GENI
(RCS de [Localité 3] N° 749 869 780), dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître FLEURIOT-REVEILLARD, avocat au barreau de TOURS subtituant Maître Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS,


à :

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’INDRE ET LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître CHABOISSON substituant Maître Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocats au barreau de TOURS,



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Février 2025.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;


▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT