Tribunal JudiciaireChambre 29 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 1 avril 2025
- ECLI
- 686422690bb2f8a66ca5ee7f
- Date
- 1 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWE Minute : 25/00143 DESISTEMENT DU 01 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI,magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : S.C.I. DU CYGNE [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) : Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 29 Janvier 2025; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que par courriel en date du 27 Mars 2025, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. Le juge des contentieux de la protection : CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWE; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffier Le président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 29 / Proxi fond
- Date
- 1 avril 2025
Référence
686422690bb2f8a66ca5ee7f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA