Tribunal Judiciaire · REFERES Président — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 4] 

REFERES Président

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 



ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTB7


DEMANDERESSE

S.C.I. [Localité 6] REALISATION, société civile immobilière, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 911 582 492 au capital social de 10.000 euros dont le siège social se trouve à [Adresse 2] à [Localité 1] prise en la personne de son gérant, Monsieur [U] [I], domiciliée es qualité audit siège,
représentée par Maître Sophie LESAGE de SPECTRA AVOCATS AARPI, avocats au barreau de GRASSE substitué à l’audience par Maître GOMEZ


DEFENDERESSE

S.C.I. RAINBOW ACQ, société civile immobilière, immatriculée au RCS DE [Localité 7] sous le numéro 901 778 613, au capital social de 344.600 euros dont le siège social se trouve à [Localité 3], prise en la personne morale de son représentant légal, FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT (PAR ABREVIATION FIPAM) en sa qualité de gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, 
représentée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

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Nous, Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT,Greffier lors de l’audience et de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier lors du prononcé 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le demandeur a déclaré à l'audience du 24 juin 2025 se désister de son instance ; que par conclusions remises à l’audience, le défendeur a accepté ce désistement, chaque partie devant conserver la charge de ses dépens;


EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement d'instance du demandeur,

CONSTATONS par conséquent, l'extinction de l'instance,

LAISSONS à chaque partie la charge de ses dépens.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE