Tribunal Judiciaire8ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 1 juillet 2025
- ECLI
- 686428370bb2f8a66ca60238
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER et Me TURBÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0886 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL ISAMBERT THEATRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0237 Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Maïssam KHALIL, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 01 mars 2024 par Monsieur [C] [Z]; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 février 2025, Monsieur [C] [Z] se désiste de l’instance engagée. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [C] [Z] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal; LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [C] [H], sauf convention contraire. Faite et rendue à [Localité 6], le 1er juillet 2025. La Greffière La Juge de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 1ère section
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
686428370bb2f8a66ca60238
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA