Tribunal Judiciaire · Troisième Chambre — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 25/03388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XK

DEMANDEUR :
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0049

DEFENDERESSE :
La SCI HARBE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 951 926 237 dont le siège social est situé [Adresse 2] et représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Charlyne HURTEVENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 659



ORDONNANCE DE CADUCITE
(articles 754 du CPC)


Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu l’assignation du syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, délivrée à la SCI HARBE, le 14 Mai 2025, et déposée au Greffe du Tribunal le 18 Juin 2025, après expiration du délai de quinze jours,

Vu l’article 754 du Code de Procédure Civile,



PAR CES MOTIFS

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, délivrée à la SCI HARBE, le 14 Mai 2025,

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur,

Fait à [Localité 4], le 01 Juillet 2025

Le Greffier, Le Président,