Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 1 juillet 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
01 Juillet 2025


N° RG 25/00328 
N° Portalis DB3R-W-B7I-2FTW

N° Minute : 25/158


AFFAIRE

[Z], [G] [F]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [Z], [G] [F]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Comparant


AUTRES PARTIES

Madame [T] [S]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Comparante

Madame [Y], [U], [L], [H] [E] épouse [F]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.




[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

Mme [T] [S]
Née le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 10]

Par 

M. [Z], [G] [F]
Nné le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (Pas-de-[Localité 8]),


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée portera le nom de famille [M] AHMER-[F],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 30 septembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 2802 dressé le 29 mars 2005 par l'officier de l'état civil de [Localité 11] ;


signé le 1er juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT