Tribunal Judiciaire · Première Chambre — 1 juillet 2025

N° Rôle : N° RG 25/01854 
N° Portalis DB3U-W-B7J-OLFB N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 1er Juillet 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[S], [N] [D]
[O] [I] [Z] 



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10]


La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 1er Juillet 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

[O] [I] [Z]
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE)
de nationalité française
[Y]


par :

Monsieur [S] [N] [D]
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] (CHARENTE)
de nationalité française
[Y]


DIT que l’adopté se nomme [W], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1972 N°1064 de [O] [I] [Z] à la Mairie de [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE), ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 2] 2010 à [Localité 7], province de [Localité 6] (Philippines) avec Madame [C] [A] ;




ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de :
- [Z] [F], [L], [X], née le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 7], province de [Localité 6] (Philippines),
descendante de l’adopté ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 28 Mars 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.


Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par :




Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER