Cour d'Appel · Ch. civile et commerciale — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale









ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 25/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6NM

Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 2025001837





S.A.R.L. [Adresse 1]

Représentant : Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN



APPELANT

Organisme U.R.S.S.A.F.



INTIME







Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6NM,



Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 18 juin 2025 ;



Attendu que l'intimé, bien que régulièrement assigné par voie de commissaire de justice le 22 mai 2025 à personne morale, n'a pas constitué avocat ;



Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de la S.A.R.L. LE PETIT MARCHE en application de l'article 399 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Donne acte à la S.A.R.L. LE PETIT MARCHE de son désistement d'appel ;



Constate le dessaisissement de la cour ;



Laisse les dépens à la charge de la S.A.R.L. LE PETIT MARCHE 







Fait à [Localité 2], le 1er juillet 2025,



La présidente,