Cour d'Appel · Ch. civile et commerciale — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CH. CIVILE ET COMMERCIALE









ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 code de procédure civile.)



 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVD7

Affaire : ordonnance au fond, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 30 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00094



S.A.R.L. LE SNACK PASTEUR

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN



APPELANT

SCI BRADAL

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN



INTIME



Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01789 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVD7.



Vu l'article 801 du code de procédure civile,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir des actes de procédure dans les délais impartis. En effet, les parties n'ont accompli aucune diligence depuis le 4 juillet 2024.



Par courrier du 18 juin 2025, le greffe a demandé aux parties de transmettre leurs observations quant à une radiation de l'affaire pour défaut de diligences.



Par courrier du 20 juin 2025, le conseil de l'appelant a indiqué ne pas s'opposer à la radiation de ce dossier.



Par courrier du 20 juin 2025, le conseil de l'intimé à indiquer ne pas s'opposer à la radiation de ce dossier.



Par conséquent, la radiation de l'affaire peut être ordonnée d'office.





PAR CES MOTIFS



Ordonne d'office la radiation de l'affaire ;



Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie.





Fait à [Localité 5], le 1er juillet 2025



La présidente,