Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6864c06317fdd29c29651816
- Date
- 1 juillet 2025
ContratsContrats diversDemande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDJ6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023J00185 Monsieur [E] [H] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. HELEA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société PARIGRAHA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDJ6 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées en date du 18 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA adressées en date du 25 Juin 2025, accepté le désistement de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour, Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 1 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6864c06317fdd29c29651816
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel