Cour d'Appel · 1ere Chambre — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE 

GRENOBLE



1ère Chambre Civile



N° RG 25/01079

N° Portalis DBVM-V-B7J-MUHA



C3



N° Minute :





































































Copie exécutoire délivrée



le :







à :



la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY



la SELARL EYDOUX MODELSKI

ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

DU MARDI 01 JUILLET 2025







Vu la procédure entre : 



Mme [O] [R]

née le 25 juillet 1949 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2]



M. [Y] [R]

né le 07 octobre 1945 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE





Et



S.A. SOCIETE GENERALE DE BANQUE DU LIBAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 6]

[Localité 1] / LIBAN



Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE





A l'audience du 30 juin 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente, assistée de Anne Burel, greffière, avons entendu les parties.



Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :



















EXPOSÉ DU LITIGE



Vu l'ordonnance juridictionnelle du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grenoble rendue le 14 janvier 2025 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé exhaustif du litige.



Vu déclaration d'appel déposée le 25 mars 2025 par M. [Y] [R] et Mme [O] [R].



Vu l'ordonnance rendue le 31 mars 2025 autorisant les appelants à assigner à jour fixe la Société Générale Banque du Liban pour l'audience du 3 novembre 2025 à 14h.

 

Vu les dernières conclusions déposées le 23 mai 2025 au visa des articles 384 et 394 du code de procédure civile par M. et Mme [R] demandant au président de la chambre de :




leur donner acte de leur désistement d'instance d'appel, 

laisser à chacune des parties la charge des dépens. 




La Société Générale Banque du Liban, bien que constituée, n'a pas conclu en réponse.



 

MOTIFS 

 

Il est pris acte du désistement d'appel sans réserve de M. et Mme [R], ce désistement produisant immédiatement son effet extinctif et le dessaisissement de la cour dès lors qu'il n'appelle pas l'acceptation de l'intimée qui n'a pas conclu. 

 

En raison de ce dessaisissement et du fait que le désistement d'appel est un désistement d'instance qui emporte acquiescement au jugement, le désistement d'action est inopérant.



M. et Mme [R] sont condamnés aux dépens d'appel.

 



PAR CES MOTIFS



Nous, C.CLERC, présidente de la première chambre civile, 



Donne acte à M. [Y] [R] et Mme [O] [R] de leur désistement d'appel, 

 

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, 

 

Condamne in solidum M. [Y] [R] et Mme [O] [R]. aux dépens d'appel. 





LE GREFFIER LA PRESIDENTE