Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section A — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Ch. Sociale -Section A







N° Minute



N° RG 23/02846 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5I6





ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU MARDI 01 JUILLET 2025





Appel d'une décision (N° RG F 21/00082)

rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Gap

en date du 26 juin 2023

suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2023





Vu la procédure entre :



APPELANTE :



S.A.S. SUEZ EAU FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège 

sis [Adresse 6]

[Localité 1]



Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble

et par Me Mikaël PELAN de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Paris



et



INTIME :



Monsieur [G] [U]

né le 12 Janvier 1967 à [Localité 3]

[Adresse 5]

[Localité 2]



Représenté par Me Catherine MOINEAU, avocat au barreau des Hautes-Alpes 







Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/02846- N° Portalis DBVM-V-B7H-L5I6 ;



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 2 juin 2025, monsieur [G] [U] déclare se désister de son instance et de son action ;



Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 6 juin 2025 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais;



Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraîne l'extinction de l'instance.









PAR CES MOTIFS



Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, 



Vu les articles 384, 394, 395, 399 et 787 et suivants du Code de procédure civile ;



CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de monsieur [G] [U] ;

 

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie appelante ;



DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ; 



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.





La Greffière, La conseillère chargée de la mise en état,





















Copie adressée aux

avocats le 01 juillet 2025