Cour d'Appel · TAXES — 1 juillet 2025

ORDONNANCE 



N° 34





























COUR D'APPEL D'AMIENS



TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

 

ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025



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A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 19 Décembre 2024,



Assisté de Madame Audrey VANHUSE, Greffier.



Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 24/04146 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGNK du rôle général.





ENTRE :



Monsieur [V] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]





DEMANDEUR au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'AMIENS le 04 octobre 2024, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 07 Novembre 2024.



Comparant et plaidant







ET :





Maître [Y] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]





Représenté et plaidant par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS





DEFENDEUR au recours.





















Après avoir entendu :



- en son recours et ses observations : Monsieur [V] [O],



- en sa plaidoirie : Maître [Y] [C].



Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 01 Juillet 2025.





Le 10 février 2024, M. [V] [O], fonctionnaire, a rencontré Maître [S] [J], avocat collaborateur lors des consultations gratuites tenues à l'ordre des avocats d'[Localité 4]. 



M. [O] a été reçu en rendez-vous le 15 février 2024 par Maître [C], avocat associé et Maître [J], avocat collaborateur.



Il est alors envisagé d'engager un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Amiens.



Lors du rendez-vous du 15 février 2024, une lettre de mission valant convention d'honoraires a été signée par les parties prévoyant une facturation au temps passé.



Une facture de provision 20240033 du 15 février 2020 d'un montant de 150 € HT - 180 TTC a été remise à M. [O] le 15 février 2024.



Par mail du 15 février 2024 à 20h31, M. [O] a mis fin à la mission de Maître [C]. 



Une facture complémentaire 20240034 de 200 € HT ' 240 € TTC lui a été adressée le 16 février 2024 avec pour motif : rendez-vous du 15 février 2024 de 1h15 en présence de Maître [C] et de Maître [J]. 



Maître [C] a sollicité la taxation de ses honoraires auprès de Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4] à la somme de 420 € TTC. 



Par ordonnance du 04 octobre 2024, les honoraires de Maître [C] ont été taxés à la somme de 240 € TTC, outre 150 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers frais et dépens. 



Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au greffe le 07 novembre 2024, M. [O] a formé un recours à l'encontre de cette ordonnance devant la présente juridiction.



Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 juin 2025.



M. [O] se présente en personne et indique qu'il se désiste de son recours. Maître [C] est représenté par un confrère qui indique à son tour que son client accepte ce désistement. Aucune demande n'est formée devant la juridiction. La juridiction attire l'attention de M. [O] sur le fait que ce désistement le rendra débiteur des sommes de 240 € et de 150 €, ce dont il est conscient.



Le désistement est donc parfait, il convient de le constater.



PAR CES MOTIFS 



Statuant par ordonnance contradictoire, en dernier ressort, 



Constatons le désistement des parties, 



Constatons que l'ordonnance de taxe rendue par Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Amiens le 04 octobre 2024 est définitive, 



Laissons à chacune des parties la charge de ses frais.





Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par M. Vincent ADRIAN, Président délégué et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier.





Le Greffier, Le Président,