Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6864c3979b52144d0e716549
- Date
- 1 juillet 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/07634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54Z Ordonnance n° 2025/ 133 [Localité 5] M. [I] [D] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A. MATMUT - La MATMUT, Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), dont le siège est situé à [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal y demeurant en cette qualité, Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances AG2R LA MONDIALE Société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S. de [Localité 4] MÉTROPOLE sous le numéro 775 625 635, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège sis Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54Z joint au N° RG 25/07123 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/07123 Fait à [Localité 3], le 01/07/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :01/07/2025
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 1 juillet 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6864c3979b52144d0e716549
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel