Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6864c3989b52144d0e71654b
- Date
- 1 juillet 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/07452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5QI Ordonnance n° 2025/ 134 [Localité 4] M. [M] [O] Représentant : Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [D] [P] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Etablissement Public FGAO Caisse CPAM DU PUY-DE-DOME Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5QI joint au N° RG 25/04552 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/04552 Fait à [Localité 3], le 01/07/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :01/07/2025
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 1 juillet 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6864c3989b52144d0e71654b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel