Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 25/03328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSP

Chambre 1-6





Ordonnance n° 2025/132 [Localité 6]



Affaire :



Mme [J] [Z]

Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

A.S.L. ECURIES ESPERANZA



Société ABEILLE IARD ET SANTE

Représentant : Me Philippe DAUMAS de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE



Caisse CPAM BDR



Intimées

Me [I] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL 

A l'EGARD DE A.S.L. ECURIES ESPERANZA 

ET DE LA CAISSE CPAM BDR 

(Article 902 du code de procédure civile)



Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12/06/2025.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de A.S.L. ECURIES ESPERANZA et de la Caisse CPAM BDR.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 01/07/2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 01/07/2025